Soutenir la connectivité sur les terres fédérales : Nouvelles règles de frais télécoms
Cette loi vise à améliorer la couverture cellulaire et internet sur les terres fédérales, telles que les parcs nationaux et les refuges fauniques. Elle garantit que les frais perçus auprès des entreprises de télécommunications pour l'utilisation de ces terres financeront directement le développement et l'entretien des infrastructures de communication. Cela pourrait signifier un meilleur accès aux services de télécommunication pour les citoyens visitant ces zones.
Points clés
Les frais des entreprises de télécommunications pour l'utilisation des terres fédérales iront sur des comptes spéciaux, uniquement pour le développement des infrastructures de communication.
Ces fonds seront utilisés pour la construction et l'amélioration des stations de base, la planification de réseau et la formation du personnel gérant l'infrastructure.
Dans les deux ans, les barèmes de frais seront mis à jour pour mieux refléter la juste valeur marchande et les technologies modernes.
La loi vise à faciliter l'accès aux services de télécommunication dans les zones où la couverture est actuellement limitée ou inexistante.
Expiré
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