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Soutien aux vétérans : Politique et recherche sur le cannabis médical

Ce projet de loi vise à faciliter la discussion sur l'utilisation du cannabis médical par les vétérans avec leurs médecins, sans crainte de perdre des avantages. Il garantit que la participation à des programmes de cannabis légaux au niveau des États n'affectera pas l'accès aux soins de santé. De plus, il impose une formation pour les médecins et des enquêtes sur l'utilisation du cannabis chez les vétérans.
Points clés
Les vétérans peuvent discuter librement de l'utilisation du cannabis médical avec leurs médecins sans craindre de perdre des avantages.
L'utilisation du cannabis médical légal dans l'État n'affectera pas l'éligibilité des vétérans aux soins de santé de l'VA.
Les prestataires de soins médicaux de l'VA recevront une formation sur le cannabis médical et pourront en discuter avec les patients.
L'utilisation du cannabis sur les propriétés de l'VA reste interdite, sauf si la loi fédérale change.
Des enquêtes nationales sur l'utilisation du cannabis par les vétérans seront menées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6991
Parrain : Rep. Moulton, Seth [D-MA-6]
Date de début : 2022-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To establish the policy of the Department of Veterans Affairs on medicinal cannabis, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6991.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans peuvent discuter librement de l'utilisation du cannabis médical avec leurs médecins sans craindre de perdre des avantages.
  • L'utilisation du cannabis médical légal dans l'État n'affectera pas l'éligibilité des vétérans aux soins de santé de l'VA.
  • Les prestataires de soins médicaux de l'VA recevront une formation sur le cannabis médical et pourront en discuter avec les patients.
  • L'utilisation du cannabis sur les propriétés de l'VA reste interdite, sauf si la loi fédérale change.
  • Des enquêtes nationales sur l'utilisation du cannabis par les vétérans seront menées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moulton, Seth [D-MA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Prestations