Interdiction de commerce et d'investissement avec la Russie : Nouvelles règles pour les citoyens américains.
Cette loi établit une interdiction totale du commerce avec la Russie, la Crimée et les régions de Donetsk et Louhansk en Ukraine. Les citoyens américains ne pourront pas acheter ou vendre de titres cotés en bourse d'entités incorporées dans ces zones. L'objectif est de couper les flux financiers et commerciaux, ce qui pourrait affecter la disponibilité des produits et les opportunités d'investissement.
Points clés
Embargo commercial total : Les entreprises et les particuliers américains ne peuvent ni importer ni exporter de marchandises vers la Russie, la Crimée, Donetsk et Louhansk.
Interdiction d'investissement : Les citoyens américains n'ont pas le droit d'acheter ou de vendre des actions ou d'autres titres d'entreprises de ces régions. Une période d'un an est accordée pour céder les avoirs existants.
Sanctions strictes : Les tentatives d'évasion de ces interdictions peuvent entraîner de graves conséquences juridiques et financières.
Expiré
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