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Examen approfondi de l'impact des réglementations sur les petites entreprises

Cette nouvelle loi vise à garantir une analyse plus approfondie de l'impact des nouvelles réglementations sur les petites entreprises. Elle élargit la liste des agences tenues d'évaluer l'impact de leurs actions sur les petites entités, incluant désormais le Service américain de la pêche et de la faune et l'Internal Revenue Service. Cela signifie que les propriétaires de petites entreprises peuvent s'attendre à des réglementations plus réfléchies qui tiennent compte de leurs besoins et défis spécifiques.
Points clés
Plus d'agences gouvernementales, y compris l'IRS, devront désormais évaluer l'impact des nouvelles règles sur les petites entreprises.
Les petites entreprises peuvent s'attendre à ce que les nouvelles réglementations soient mieux adaptées à leurs capacités et n'imposent pas de charges excessives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6999
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2022-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hearing Small Businesses Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6999.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus d'agences gouvernementales, y compris l'IRS, devront désormais évaluer l'impact des nouvelles règles sur les petites entreprises.
  • Les petites entreprises peuvent s'attendre à ce que les nouvelles réglementations soient mieux adaptées à leurs capacités et n'imposent pas de charges excessives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Antitrust, Commercial, and Administrative Law.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Impôts