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Droits à l'emploi des réservistes de la FEMA: Protection de l'emploi en service de catastrophe

Cette loi étend les protections de l'emploi au personnel intermittent de l'Agence fédérale de gestion des urgences (FEMA) qui aide à la réponse aux catastrophes. Cela signifie que ces travailleurs auront des droits similaires à ceux des réservistes militaires pour retourner à leur emploi après leur service, leur offrant une plus grande sécurité d'emploi.
Points clés
Protection de l'emploi: Le personnel intermittent de la FEMA servant pendant les catastrophes acquiert le droit de retourner à son emploi précédent après son service.
Notification à l'employeur: Dans les situations urgentes, lorsque le service de la FEMA est critique, les employés peuvent être exemptés de l'obligation de donner un préavis à leur employeur concernant leur absence.
Sécurité financière: Offre une plus grande stabilité financière et professionnelle aux personnes aidant en cas d'urgence, encourageant la participation aux opérations de la FEMA.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7001
Parrain : Rep. Titus, Dina [D-NV-1]
Date de début : 2022-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

FEMA Intermittent Personnel Employment and Reemployment Rights Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7001.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Protection de l'emploi: Le personnel intermittent de la FEMA servant pendant les catastrophes acquiert le droit de retourner à son emploi précédent après son service.
  • Notification à l'employeur: Dans les situations urgentes, lorsque le service de la FEMA est critique, les employés peuvent être exemptés de l'obligation de donner un préavis à leur employeur concernant leur absence.
  • Sécurité financière: Offre une plus grande stabilité financière et professionnelle aux personnes aidant en cas d'urgence, encourageant la participation aux opérations de la FEMA.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Titus, Dina [D-NV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Sécurité