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Interdiction des importations de pétrole russe et soutien à l'énergie nationale

Cette loi vise à interdire l'importation de tous les produits pétroliers russes aux États-Unis. Elle autorise également la reprise de la construction de l'oléoduc Keystone XL et interdit la vente de pétrole des réserves stratégiques tant que les troupes russes ne se sont pas retirées d'Ukraine. Ces changements pourraient affecter les prix du carburant et la disponibilité de l'énergie dans le pays.
Points clés
Interdiction de l'importation de pétrole et de produits pétroliers russes, pouvant affecter les prix du carburant aux États-Unis.
Autorisation de la construction de l'oléoduc Keystone XL pour augmenter les importations de pétrole du Canada.
Interdiction de la vente de pétrole des réserves stratégiques américaines jusqu'au retrait des troupes russes d'Ukraine.
Promotion de l'utilisation des sources d'énergie nationales, y compris les énergies renouvelables et l'éthanol.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7009
Parrain : Rep. Mann, Tracey [R-KS-1]
Date de début : 2022-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Use Stocks, Stop Russia Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7009.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de l'importation de pétrole et de produits pétroliers russes, pouvant affecter les prix du carburant aux États-Unis.
  • Autorisation de la construction de l'oléoduc Keystone XL pour augmenter les importations de pétrole du Canada.
  • Interdiction de la vente de pétrole des réserves stratégiques américaines jusqu'au retrait des troupes russes d'Ukraine.
  • Promotion de l'utilisation des sources d'énergie nationales, y compris les énergies renouvelables et l'éthanol.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mann, Tracey [R-KS-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Environnement Transports