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Loi sur l'assistance à l'Ukraine et l'accélération de l'énergie américaine

Cette loi alloue des fonds pour l'aide militaire et humanitaire à l'Ukraine et aux membres de l'OTAN, tout en interdisant l'importation de produits pétroliers de Russie, d'Iran et du Venezuela. De plus, elle autorise la construction de l'oléoduc Keystone XL, interdit les moratoires sur les nouvelles concessions énergétiques sur les terres fédérales et ordonne la reprise immédiate des ventes de concessions pétrolières et gazières.
Points clés
Allocation de milliards de dollars pour l'aide à la défense de l'Ukraine et de l'OTAN, ainsi que pour l'aide humanitaire et la relocalisation des réfugiés.
Interdiction d'importer tous les produits pétroliers originaires de Russie, d'Iran et du Venezuela.
Autorisation de la construction et de l'exploitation de l'oléoduc Keystone XL sans nécessiter de permis présidentiel.
Mandat pour reprendre les ventes de concessions pétrolières et gazières terrestres et offshore et accélérer l'approbation des exportations de gaz naturel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7012
Parrain : Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3]
Date de début : 2022-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ukraine Assistance and American Energy Acceleration Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7012.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Allocation de milliards de dollars pour l'aide à la défense de l'Ukraine et de l'OTAN, ainsi que pour l'aide humanitaire et la relocalisation des réfugiés.
  • Interdiction d'importer tous les produits pétroliers originaires de Russie, d'Iran et du Venezuela.
  • Autorisation de la construction et de l'exploitation de l'oléoduc Keystone XL sans nécessiter de permis présidentiel.
  • Mandat pour reprendre les ventes de concessions pétrolières et gazières terrestres et offshore et accélérer l'approbation des exportations de gaz naturel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Sécurité