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Établissement du Jour Harriet Tubman comme jour férié fédéral

Le projet de loi modifie le titre 5 du Code des États-Unis pour établir le Jour Harriet Tubman comme jour férié fédéral. Le nouveau jour férié est inséré dans la liste des jours fériés légaux immédiatement après l'élément relatif à l'anniversaire de Washington.
Points clés
Établissement du Jour Harriet Tubman comme jour férié fédéral.
Modification de la section 6103(a) du titre 5 du Code des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7013
Parrain : Rep. Boyle, Brendan F. [D-PA-2]
Date de début : 2022-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Harriet Tubman Day Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7013.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement du Jour Harriet Tubman comme jour férié fédéral.
  • Modification de la section 6103(a) du titre 5 du Code des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Boyle, Brendan F. [D-PA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

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