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Interdiction d'importer du pétrole vénézuélien : impact sur le marché et la politique.

Cette loi interdit l'importation de produits pétroliers du Venezuela vers les États-Unis. Son objectif est de faire pression sur le gouvernement vénézuélien concernant des élections libres et la libération des prisonniers politiques. Pour les citoyens américains, cette loi pourrait indirectement affecter les prix du carburant, bien que son objectif principal soit la politique étrangère.
Points clés
Interdiction d'importer du pétrole et des produits pétroliers du Venezuela vers les États-Unis.
L'interdiction sera levée une fois que le Venezuela aura organisé des élections libres et libéré les prisonniers politiques.
Le président américain peut imposer des sanctions en cas de violation de cette interdiction.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7023
Parrain : Rep. Franklin, C. Scott [R-FL-15]
Date de début : 2022-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Prohibiting Oil Trade with Venezuela’s Tyrant Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7023.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'importer du pétrole et des produits pétroliers du Venezuela vers les États-Unis.
  • L'interdiction sera levée une fois que le Venezuela aura organisé des élections libres et libéré les prisonniers politiques.
  • Le président américain peut imposer des sanctions en cas de violation de cette interdiction.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Franklin, C. Scott [R-FL-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Sécurité