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Transparence accrue du marché des produits biologiques

De nouvelles règles visent à accroître la transparence concernant la disponibilité des médicaments biologiques sur le marché. Les entreprises pharmaceutiques devront signaler plus rapidement si leurs produits sont disponibles à la vente, ce qui peut aider à mieux planifier l'approvisionnement et à éviter les pénuries. Cela garantit aux citoyens des informations à jour et facilement accessibles sur les médicaments.
Points clés
Les entreprises doivent signaler rapidement le statut de commercialisation des produits biologiques.
Un rapport unique est requis pour tous les produits biologiques afin de confirmer leur disponibilité ou leur retrait de la vente.
Le système d'information « Purple Book » pour les produits biologiques est amélioré pour plus de complétude.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7035
Parrain : Rep. Manning, Kathy E. [D-NC-6]
Date de début : 2022-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Biologics Market Transparency Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7035.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises doivent signaler rapidement le statut de commercialisation des produits biologiques.
  • Un rapport unique est requis pour tous les produits biologiques afin de confirmer leur disponibilité ou leur retrait de la vente.
  • Le système d'information « Purple Book » pour les produits biologiques est amélioré pour plus de complétude.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Manning, Kathy E. [D-NC-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé