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Nouveau document standard de service militaire pour tous les membres

Cette loi établit un nouveau document unifié pour certifier le service militaire de tous les membres actifs et de réserve. Cela vise à simplifier l'accès aux avantages et services pour les anciens combattants en remplaçant diverses formes de documentation existantes.
Points clés
Introduction d'un document unique et standardisé appelé « Certificat de service militaire » pour tous les membres des forces armées.
Ce certificat remplacera les certificats de libération existants, tels que le formulaire DD-214.
Les membres de la réserve recevront des certificats mis à jour à des étapes clés de leur service, comme les promotions ou les changements de statut.
Le nouveau document est destiné à être accepté comme preuve de service militaire pour les avantages des anciens combattants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7041
Parrain : Rep. Pappas, Chris [D-NH-1]
Date de début : 2022-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Record of Military Service for Members of the Armed Forces Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7041.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction d'un document unique et standardisé appelé « Certificat de service militaire » pour tous les membres des forces armées.
  • Ce certificat remplacera les certificats de libération existants, tels que le formulaire DD-214.
  • Les membres de la réserve recevront des certificats mis à jour à des étapes clés de leur service, comme les promotions ou les changements de statut.
  • Le nouveau document est destiné à être accepté comme preuve de service militaire pour les avantages des anciens combattants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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