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Transparence accrue de la FEMA : rapports sur l'aide et les refus

Ce projet de loi exige de la Federal Emergency Management Agency (FEMA) qu'elle rende compte régulièrement au Congrès du montant de l'aide fournie aux victimes de catastrophes et de la fréquence des refus de demandes d'aide. Cela donnera aux citoyens une meilleure compréhension du fonctionnement du système d'aide en cas de catastrophe et de la répartition équitable de l'aide, en particulier en fonction des revenus.
Points clés
La FEMA sera tenue de divulguer les montants moyens de l'aide individuelle fournie et les taux de refus pour différents groupes de revenus.
Les rapports aideront à comprendre pourquoi certaines demandes d'aide sont refusées, ce qui pourrait conduire à des améliorations dans le processus d'aide en cas de catastrophe.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7046
Parrain : Rep. Rice, Tom [R-SC-7]
Date de début : 2022-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Administrator of the Federal Emergency Management Agency to submit to Congress reports describing the average amount of individual assistance and individual and household assistance provided to certain individuals and households and the rate of denial of such assistance, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7046.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La FEMA sera tenue de divulguer les montants moyens de l'aide individuelle fournie et les taux de refus pour différents groupes de revenus.
  • Les rapports aideront à comprendre pourquoi certaines demandes d'aide sont refusées, ce qui pourrait conduire à des améliorations dans le processus d'aide en cas de catastrophe.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rice, Tom [R-SC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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