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Fin de l'obligation fédérale de masque dans les transports publics

Ce projet de loi vise à révoquer l'obligation fédérale de porter un masque dans les transports publics. S'il est promulgué, la TSA ne pourra plus appliquer aucune directive liée aux masques. Cela signifie que les voyageurs n'auront plus l'obligation de porter des masques dans les avions, les trains ou les bus.
Points clés
Abrogation de l'obligation fédérale de masque dans les transports publics.
La TSA perdra son autorité pour faire appliquer les règles de port du masque.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7057
Parrain : Rep. Gimenez, Carlos A. [R-FL-26]
Date de début : 2022-03-11