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Soutien au développement local : Nouvelles subventions pour la préparation de projets

Ce projet de loi introduit de nouvelles opportunités de financement pour les communautés locales afin de les aider à planifier et préparer d'importants projets de développement. Cela permet aux villes et aux régions de recevoir un soutien précoce, facilitant la mise en œuvre d'investissements qui améliorent la qualité de vie et créent des emplois.
Points clés
Nouvelles subventions de pré-développement : Des fonds sont disponibles pour la cartographie des actifs communautaires, la formation, les études de faisabilité, la préparation de sites et les permis pour les projets publics.
Soutien aux communautés moins capables : Le projet de loi facilite l'accès à ces fonds pour les organisations ayant des capacités limitées, les aidant à demander des subventions avec succès.
Développement local plus rapide : En soutenant la phase préparatoire, les projets d'infrastructure et économiques peuvent être mis en œuvre plus efficacement, au bénéfice des résidents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7085
Parrain : Rep. Carter, Troy [D-LA-2]
Date de début : 2022-03-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Public Works and Economic Development Act of 1965 to authorize the Secretary of Commerce to make predevelopment grants, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7085.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles subventions de pré-développement : Des fonds sont disponibles pour la cartographie des actifs communautaires, la formation, les études de faisabilité, la préparation de sites et les permis pour les projets publics.
  • Soutien aux communautés moins capables : Le projet de loi facilite l'accès à ces fonds pour les organisations ayant des capacités limitées, les aidant à demander des subventions avec succès.
  • Développement local plus rapide : En soutenant la phase préparatoire, les projets d'infrastructure et économiques peuvent être mis en œuvre plus efficacement, au bénéfice des résidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Troy [D-LA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie Gouvernement local