Confiscation des avoirs des oligarques pour l'aide à l'Ukraine
Cette loi permet au gouvernement américain de saisir les avoirs des individus et entités sanctionnés en raison des actions de la Russie en Ukraine. Les fonds provenant de la vente de ces avoirs peuvent être utilisés pour l'aide humanitaire aux réfugiés ukrainiens ou pour la reconstruction de l'Ukraine après la cessation des hostilités. Ces dispositions sont temporaires et expireront une fois la guerre officiellement terminée.
Points clés
Le gouvernement américain peut saisir les avoirs des individus et entités liés à la Russie sous sanctions.
Les fonds provenant des avoirs saisis seront utilisés pour l'aide à l'Ukraine et sa reconstruction.
Ces dispositions sont temporaires et expireront après la fin de la guerre en Ukraine.
Statut:
Expiré
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