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Soins médicaux et prestations pour les vétérans et familles exposés aux PFAS

Ce projet de loi vise à fournir des soins médicaux aux vétérans et à leurs familles qui ont été exposés à des substances chimiques PFAS nocives pendant leur service militaire. Il facilite l'accès aux traitements et la reconnaissance des maladies liées à cette exposition, ce qui peut avoir un impact significatif sur la santé et les finances des personnes concernées.
Points clés
Les vétérans exposés aux PFAS sur les installations militaires recevront des soins hospitaliers et des services médicaux pour des maladies spécifiques, même sans preuve directe de lien avec le service.
Les membres des familles des vétérans qui ont résidé sur des installations militaires contaminées seront également éligibles aux soins médicaux pour les mêmes maladies.
Le projet de loi établit une présomption de lien avec le service pour les vétérans qui développent certaines maladies après une exposition aux PFAS, facilitant ainsi l'obtention de prestations.
Des rapports annuels sont requis sur le nombre de personnes recevant des soins et les raisons des refus, assurant la transparence et le suivi du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7089
Parrain : Rep. Kildee, Daniel T. [D-MI-5]
Date de début : 2022-03-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VET PFAS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7089.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans exposés aux PFAS sur les installations militaires recevront des soins hospitaliers et des services médicaux pour des maladies spécifiques, même sans preuve directe de lien avec le service.
  • Les membres des familles des vétérans qui ont résidé sur des installations militaires contaminées seront également éligibles aux soins médicaux pour les mêmes maladies.
  • Le projet de loi établit une présomption de lien avec le service pour les vétérans qui développent certaines maladies après une exposition aux PFAS, facilitant ainsi l'obtention de prestations.
  • Des rapports annuels sont requis sur le nombre de personnes recevant des soins et les raisons des refus, assurant la transparence et le suivi du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kildee, Daniel T. [D-MI-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Prestations