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Extension de la télésanté: Accès national aux soins médicaux à distance

Cette loi vise à simplifier l'accès aux services médicaux à distance en permettant aux professionnels de la santé de pratiquer dans différents États avec une seule licence. Cela signifie que les citoyens peuvent plus facilement bénéficier de consultations et de traitements en ligne, quel que soit le lieu de résidence du médecin. Elle offre une plus grande flexibilité en matière de soins de santé, mais exige des médecins qu'ils informent les autorités lorsqu'ils exercent dans d'autres juridictions.
Points clés
Les professionnels de la santé peuvent fournir des services de télésanté dans n'importe quel État américain avec une licence d'un seul État.
Les patients peuvent utiliser la télésanté sans relation préalable avec le fournisseur, après vérification d'identité et consentement.
Les professionnels doivent informer les autorités locales dans les 30 jours lorsqu'ils offrent des services dans un État différent.
Les règles de confidentialité HIPAA seront mises à jour pour faciliter l'utilisation de la télésanté après la fin de l'urgence sanitaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7097
Parrain : Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11]
Date de début : 2022-03-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

3T Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7097.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les professionnels de la santé peuvent fournir des services de télésanté dans n'importe quel État américain avec une licence d'un seul État.
  • Les patients peuvent utiliser la télésanté sans relation préalable avec le fournisseur, après vérification d'identité et consentement.
  • Les professionnels doivent informer les autorités locales dans les 30 jours lorsqu'ils offrent des services dans un État différent.
  • Les règles de confidentialité HIPAA seront mises à jour pour faciliter l'utilisation de la télésanté après la fin de l'urgence sanitaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé