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Soutien aux vétérans de Los Angeles : Logement et rénovations du campus VA

Cette nouvelle loi modifie l'utilisation des fonds provenant des baux des terrains des vétérans à Los Angeles. Ces fonds seront désormais exclusivement consacrés à la construction et à l'entretien de logements pour les vétérans sans abri et leurs familles, ainsi qu'à la rénovation et à l'entretien du campus VA. Cela permettra aux vétérans d'avoir un meilleur accès à un abri et à un soutien.
Points clés
Les fonds provenant des baux des terrains VA à Los Angeles seront utilisés pour le logement des vétérans sans abri et de leurs familles.
Ces fonds financeront également les rénovations et l'entretien du campus VA, améliorant les conditions pour les vétérans.
Les baux fonciers peuvent s'étendre jusqu'à 99 ans, assurant un financement à long terme pour le soutien aux vétérans.
Les rapports annuels détailleront la manière dont ces fonds sont dépensés et leurs avantages directs pour les vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_711
Parrain : Rep. Lieu, Ted [D-CA-33]
Date de début : 2021-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

West Los Angeles VA Campus Improvement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_711.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds provenant des baux des terrains VA à Los Angeles seront utilisés pour le logement des vétérans sans abri et de leurs familles.
  • Ces fonds financeront également les rénovations et l'entretien du campus VA, améliorant les conditions pour les vétérans.
  • Les baux fonciers peuvent s'étendre jusqu'à 99 ans, assurant un financement à long terme pour le soutien aux vétérans.
  • Les rapports annuels détailleront la manière dont ces fonds sont dépensés et leurs avantages directs pour les vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lieu, Ted [D-CA-33].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-18.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Immobilier