arrow_back Retour à l'application

Interdiction du financement public des programmes d'armes biologiques

Cette loi vise à mettre fin au financement des programmes d'armes biologiques avec l'argent des contribuables. Cela signifie que les fonds publics ne seront plus alloués à des activités qui pourraient être utilisées pour le développement ou la prolifération d'armes biologiques, renforçant ainsi la sécurité des citoyens.
Points clés
Interdiction d'utiliser les fonds publics pour les programmes liés aux armes biologiques.
Tous les fonds non dépensés alloués à ces programmes seront reversés au Trésor public.
Les modifications légales visent à prévenir la prolifération des armes biologiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7125
Parrain : Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14]
Date de début : 2022-03-17