Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 714.
Transparence et Responsabilité Accrues dans les Décrets Présidentiels
Ce projet de loi vise à renforcer la transparence et la responsabilité dans l'émission des décrets présidentiels, en particulier ceux liés à l'avortement et au financement fédéral. Les citoyens auront accès à l'information sur les décrets planifiés à l'avance, leur permettant de mieux comprendre l'impact potentiel sur leur vie. Le Président devra également rendre compte régulièrement des résultats de ces décrets.
Points clés
Le Président devra annoncer publiquement les décrets planifiés concernant l'avortement 30 jours avant leur émission, y compris leur texte intégral et leur justification.
L'annonce inclura des informations sur les lois fédérales affectées et la manière dont le décret sera mis en œuvre.
Le Président sera tenu de soumettre des rapports au Congrès sur les résultats des décrets émis tous les 6 à 12 mois.
Les citoyens auront un accès plus précoce aux informations sur les décisions présidentielles importantes, augmentant leur conscience et leur capacité à évaluer l'impact sur leur vie.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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