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Protection contre les substances toxiques: Nouvelles règles de pollution de l'air

La loi PROTECT de 2022 vise à améliorer la qualité de l'air en ajoutant les substances PFAS nocives à la liste des polluants atmosphériques dangereux. Cela signifie que les entreprises devront contrôler leurs émissions de ces substances, ce qui pourrait conduire à un environnement plus sain pour tous les citoyens. Ces changements sont destinés à réduire les risques pour la santé liés à l'exposition à ces produits chimiques.
Points clés
Toutes les substances PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) seront classées comme polluants atmosphériques dangereux.
L'Agence de protection de l'environnement (EPA) dispose de 180 jours pour lister ces substances, puis de 365 jours pour identifier leurs sources d'émission.
Les entreprises émettant ces substances devront respecter de nouvelles exigences en matière de contrôle de la pollution, ce qui pourrait avoir un impact sur leurs opérations et leurs coûts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7142
Parrain : Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11]
Date de début : 2022-03-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PROTECT Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7142.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les substances PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) seront classées comme polluants atmosphériques dangereux.
  • L'Agence de protection de l'environnement (EPA) dispose de 180 jours pour lister ces substances, puis de 365 jours pour identifier leurs sources d'émission.
  • Les entreprises émettant ces substances devront respecter de nouvelles exigences en matière de contrôle de la pollution, ce qui pourrait avoir un impact sur leurs opérations et leurs coûts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Santé