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Remboursements d'énergie pour les contribuables : aide face à la hausse des prix.

Ce projet de loi introduit de nouveaux remboursements d'impôts pour les particuliers afin de compenser la hausse des coûts de l'énergie, notamment du carburant. Le montant du remboursement dépend du revenu et du nombre de personnes à charge, avec des paiements anticipés possibles. L'objectif est d'alléger les charges financières dues aux perturbations mondiales.
Points clés
Les particuliers peuvent recevoir un remboursement d'impôt de 100 dollars par mois (200 dollars pour les déclarations conjointes) plus 100 dollars par personne à charge, si le prix moyen de l'essence dépasse 4 dollars le gallon.
Le remboursement est disponible pour les personnes dont le revenu brut ajusté modifié ne dépasse pas 75 000 dollars (150 000 dollars pour les déclarations conjointes, 112 500 dollars pour les chefs de famille), avec une réduction progressive au-delà de ces seuils.
Les paiements peuvent être effectués à l'avance et sont protégés contre la compensation ou la saisie pour d'autres dettes fédérales, protégeant ainsi les fonds des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7143
Parrain : Rep. Thompson, Mike [D-CA-5]
Date de début : 2022-03-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for energy rebates to individual taxpayers, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7143.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les particuliers peuvent recevoir un remboursement d'impôt de 100 dollars par mois (200 dollars pour les déclarations conjointes) plus 100 dollars par personne à charge, si le prix moyen de l'essence dépasse 4 dollars le gallon.
  • Le remboursement est disponible pour les personnes dont le revenu brut ajusté modifié ne dépasse pas 75 000 dollars (150 000 dollars pour les déclarations conjointes, 112 500 dollars pour les chefs de famille), avec une réduction progressive au-delà de ces seuils.
  • Les paiements peuvent être effectués à l'avance et sont protégés contre la compensation ou la saisie pour d'autres dettes fédérales, protégeant ainsi les fonds des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Mike [D-CA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Prestations Économie