Transparence et surveillance accrues des décrets présidentiels sur l'énergie.
Ce projet de loi vise à renforcer l'ouverture et la responsabilité dans les décrets présidentiels, en particulier ceux liés à la politique énergétique. Les citoyens auront un accès plus précoce aux informations sur les décrets planifiés et leur impact sur les lois existantes, ce qui leur permettra de mieux comprendre les changements potentiels dans leur vie quotidienne, tels que les coûts énergétiques ou la disponibilité des ressources.
Points clés
Le Président devra annoncer publiquement les décrets présidentiels liés à l'énergie au moins 30 jours avant leur publication.
Ces informations incluront le texte intégral du décret, les lois fédérales affectées et une liste des organisations consultées avant la publication du décret.
Le Président fera également régulièrement rapport au Congrès sur les résultats et les effets des décrets liés à l'énergie, augmentant ainsi la surveillance de leur impact.
Expiré
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