Transparence accrue du financement étranger des établissements d'enseignement supérieur
De nouvelles règles renforcent la surveillance des dons et des contrats entre les établissements d'enseignement supérieur américains et les sources étrangères. Cela vise à protéger les intérêts nationaux et la liberté académique, en offrant aux citoyens une meilleure visibilité sur le financement de leur éducation.
Points clés
Les universités doivent déclarer tous les dons et contrats étrangers d'une valeur de 50 000 dollars ou plus, ainsi que ceux dont la valeur monétaire est indéterminée.
L'obligation de déclarer si un établissement est détenu ou contrôlé par une source étrangère est introduite.
Les dons et contrats provenant d'entités de pays désignés comme « adversaires étrangers » (par exemple, la Chine, la Russie) nécessitent une approbation spéciale du gouvernement américain, surtout s'ils concernent des technologies critiques.
Un nouveau bureau au sein du Département de l'Éducation surveillera et appliquera ces règles, et une base de données publique sur le soutien étranger aux établissements sera établie.
Des sanctions financières sont prévues en cas de non-conformité ou de violations, et en cas de violations répétées, l'établissement pourrait perdre l'accès aux fonds fédéraux.
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