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Automatisation des prestations aux vétérans : décisions plus rapides, protection des données

Cette loi vise à accélérer et améliorer le traitement des demandes de prestations des vétérans grâce à la modernisation des systèmes informatiques. Elle garantit que l'automatisation ne portera pas atteinte aux droits des vétérans ni ne réduira le personnel, tout en protégeant les données personnelles. Les citoyens peuvent s'attendre à des décisions plus rapides et plus cohérentes concernant leurs prestations.
Points clés
Traitement plus rapide et plus précis des demandes de prestations des vétérans grâce aux nouvelles technologies.
Protection des droits des vétérans et de leurs données personnelles lors de la mise en œuvre de l'automatisation.
Les employés continueront de prendre les décisions clés, l'automatisation soutenant leur travail sans le remplacer.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-05-18
99%
Pour 410
Contre 3
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7153
Parrain : Rep. Bost, Mike [R-IL-12]
Date de début : 2022-03-18
Date du vote : 2022-05-18
Réunion n° : 2
Vote n° : 207
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Department of Veterans Affairs Principles of Benefits Automation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7153.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Traitement plus rapide et plus précis des demandes de prestations des vétérans grâce aux nouvelles technologies.
  • Protection des droits des vétérans et de leurs données personnelles lors de la mise en œuvre de l'automatisation.
  • Les employés continueront de prendre les décisions clés, l'automatisation soutenant leur travail sans le remplacer.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bost, Mike [R-IL-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 410 - 3 (Roll no. 207). (text: 05/16/2022 CR H5001)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Informatisation