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Rapport du Président sur la baisse des prix de l'essence

Cet acte juridique exige du Président des États-Unis qu'il prépare un rapport. Ce rapport doit identifier les pouvoirs existants que le Président peut utiliser pour aider à stabiliser et à réduire les prix de l'essence. L'objectif est de fournir aux citoyens des informations sur les actions gouvernementales possibles concernant les coûts de transport.
Points clés
Le Président doit soumettre un rapport au Congrès dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Le rapport listera les pouvoirs du Président pour stabiliser et réduire les prix de l'essence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7154
Parrain : Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11]
Date de début : 2022-03-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

He Did That Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7154.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président doit soumettre un rapport au Congrès dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Le rapport listera les pouvoirs du Président pour stabiliser et réduire les prix de l'essence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Transports