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Loi sur l'Indépendance Énergétique: Interdiction du pétrole russe et soutien aux biocarburants

Cette loi interdit l'importation de pétrole et de produits pétroliers de Russie, visant à accroître l'indépendance énergétique. Elle offre également des crédits d'impôt aux entreprises vendant ou mélangeant des carburants à l'éthanol et prolonge les incitations fiscales pour le biodiesel. La loi vise à faciliter l'accès aux carburants à plus forte teneur en éthanol dans les stations-service, ce qui pourrait influencer les prix du carburant et la disponibilité des sources d'énergie alternatives.
Points clés
Interdiction des importations de pétrole russe: Vise à réduire la dépendance vis-à-vis des approvisionnements russes, ce qui pourrait affecter la stabilité des prix du carburant à long terme.
Nouveaux crédits d'impôt pour les carburants à l'éthanol: Les entreprises vendant ou mélangeant des carburants à l'éthanol (E15 et plus) recevront des crédits, encourageant une utilisation plus large et potentiellement réduisant les coûts pour les consommateurs.
Prolongation des incitations fiscales pour le biodiesel: Les incitations pour le biodiesel et le diesel renouvelable sont prolongées jusqu'à fin 2025, soutenant la croissance de ces carburants.
Facilitation de la vente d'E15: Les modifications des réglementations sur la pression de vapeur et l'étiquetage visent à rendre l'E15 (jusqu'à 15 % d'éthanol) plus largement disponible dans les stations-service.
Subventions pour l'infrastructure des biocarburants: Un programme de subventions soutiendra la construction et la modernisation des stations-service et des terminaux pour offrir des mélanges d'éthanol et de biodiesel plus élevés, augmentant leur disponibilité à l'échelle nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7155
Parrain : Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4]
Date de début : 2022-03-18