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Soins de longue durée pour vétérans : choix du foyer d'accueil médical

Cette loi permet aux vétérans incapables de vivre de manière autonome de recevoir des soins de longue durée dans des foyers d'accueil médicaux approuvés, en dehors des installations du Département des Affaires des Vétérans. Le gouvernement couvrira ces coûts pour un nombre limité de vétérans sur une période de cinq ans, leur offrant plus de choix et un cadre familial. De plus, la loi ajuste la date de fin de certaines redevances de prêts immobiliers pour vétérans.
Points clés
Les vétérans nécessitant des soins de longue durée peuvent être placés dans des foyers d'accueil médicaux approuvés, les coûts étant couverts par le gouvernement.
Le programme est limité à une moyenne quotidienne de 900 vétérans et durera cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi.
Les vétérans bénéficiant de ces soins doivent accepter les services de santé à domicile du Département des Affaires des Vétérans.
Le Département des Affaires des Vétérans surveillera le programme pour s'assurer qu'il fonctionne comme prévu et répond aux besoins des vétérans.
La date de fin de la perception de certaines redevances de prêts immobiliers pour vétérans a été prolongée du 14 janvier 2031 au 15 février 2031.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7158
Parrain : Rep. Higgins, Clay [R-LA-3]
Date de début : 2022-03-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Long-Term Care Veterans Choice Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7158.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans nécessitant des soins de longue durée peuvent être placés dans des foyers d'accueil médicaux approuvés, les coûts étant couverts par le gouvernement.
  • Le programme est limité à une moyenne quotidienne de 900 vétérans et durera cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi.
  • Les vétérans bénéficiant de ces soins doivent accepter les services de santé à domicile du Département des Affaires des Vétérans.
  • Le Département des Affaires des Vétérans surveillera le programme pour s'assurer qu'il fonctionne comme prévu et répond aux besoins des vétérans.
  • La date de fin de la perception de certaines redevances de prêts immobiliers pour vétérans a été prolongée du 14 janvier 2031 au 15 février 2031.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Higgins, Clay [R-LA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 5 of H. Res. 1499, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 4601, as amended; H.R. 4772, as amended; H.R. 4899; H.R. 5943, as amended; H.R. 7158, as amended; H.R. 8203; H.R. 9308; and S. 3825; and the following resolutions were agreed to under suspension of the rules: H. Res. 744, as amended; and H. Res. 922, as amended. (consideration: CR H8696-8700; text: CR H8697-8698)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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Prestations Santé