TITRE LÉGAL OFFICIEL
Don’t Mess with Arizona Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7162.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-03-18.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les États comme l'Arizona peuvent continuer à observer l'heure normale permanente, sans passer à l'heure d'été.
- Ces États ont également la possibilité de choisir d'observer l'heure d'été à l'avenir.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Lesko, Debbie [R-AZ-8].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Consumer Protection and Commerce.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.