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Soutien à la production de médicaments aux États-Unis : allégements fiscaux pour les entreprises pharmaceutiques

Cette loi introduit de nouvelles réductions d'impôts et crédits pour les entreprises fabriquant des médicaments et leurs ingrédients aux États-Unis. L'objectif est d'encourager le retour de la production pharmaceutique dans le pays, ce qui pourrait influencer la disponibilité des médicaments et la sécurité de l'approvisionnement pour les citoyens.
Points clés
Les entreprises pharmaceutiques pourront déduire plus rapidement les coûts d'achat de nouveaux équipements et bâtiments utilisés pour la fabrication de médicaments aux États-Unis.
Un nouveau crédit d'impôt de 50 % des dépenses qualifiées pour la production pharmaceutique aux États-Unis sera introduit, couvrant les salaires, les achats d'équipement et d'autres coûts.
L'objectif est d'augmenter la production nationale de médicaments, réduisant potentiellement la dépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers et améliorant la sécurité sanitaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7166
Parrain : Rep. Mooney, Alexander X. [R-WV-2]
Date de début : 2022-03-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Make Medicine in America Again Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7166.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises pharmaceutiques pourront déduire plus rapidement les coûts d'achat de nouveaux équipements et bâtiments utilisés pour la fabrication de médicaments aux États-Unis.
  • Un nouveau crédit d'impôt de 50 % des dépenses qualifiées pour la production pharmaceutique aux États-Unis sera introduit, couvrant les salaires, les achats d'équipement et d'autres coûts.
  • L'objectif est d'augmenter la production nationale de médicaments, réduisant potentiellement la dépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers et améliorant la sécurité sanitaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mooney, Alexander X. [R-WV-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Santé Économie