TITRE LÉGAL OFFICIEL
Matt Haller EtO Awareness Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7167.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-03-18.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les étiquettes doivent indiquer si les aliments ont été stérilisés à l'oxyde d'éthylène ou de propylène.
- Les changements prendront effet un an après la promulgation de la loi, donnant aux fabricants le temps de se conformer.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Newman, Marie [D-IL-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.