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Transparence et surveillance accrues des décrets présidentiels environnementaux.

Ce projet de loi vise à améliorer la transparence et la responsabilité dans les décrets présidentiels concernant les ressources naturelles et l'environnement. Les citoyens auront un accès plus précoce aux informations sur les décrets planifiés, leur permettant de mieux comprendre les changements potentiels dans les réglementations relatives à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources.
Points clés
Le Président devra annoncer publiquement le texte d'un décret environnemental 30 jours avant son émission.
Les informations incluront les lois fédérales affectées et les parties consultées avant la publication du décret.
Le Président sera tenu de rendre compte régulièrement des résultats des décrets environnementaux émis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_718
Parrain : Rep. Mann, Tracey [R-KS-1]
Date de début : 2021-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To promote accountability and transparency in future executive orders.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_718.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président devra annoncer publiquement le texte d'un décret environnemental 30 jours avant son émission.
  • Les informations incluront les lois fédérales affectées et les parties consultées avant la publication du décret.
  • Le Président sera tenu de rendre compte régulièrement des résultats des décrets environnementaux émis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mann, Tracey [R-KS-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H333-334, H370)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice