TITRE LÉGAL OFFICIEL
Future of Water Act of 2022
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7182.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-03-21.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- L'eau et les droits d'eau seront exclus du commerce des matières premières pour prévenir la spéculation.
- Le changement vise à assurer un accès plus stable à l'eau et à ses prix, protégeant ainsi cette ressource vitale.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Khanna, Ro [D-CA-17].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Exchanges, Energy, and Credit.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.