arrow_back Retour à l'application

Yachts pour l'Ukraine : Aide humanitaire issue des avoirs gelés

Cette loi autorise le président américain à utiliser les avoirs financiers et les biens gelés des oligarques russes et des hauts fonctionnaires pour l'aide humanitaire à l'Ukraine. Cela signifie que l'argent et les biens des personnes sanctionnées peuvent être transférés pour soutenir les personnes dans le besoin en Ukraine, ce qui a un impact indirect sur la sécurité et la stabilité mondiales.
Points clés
Le président américain peut utiliser l'argent et les biens gelés des oligarques russes pour l'aide à l'Ukraine.
Les fonds proviennent d'actifs sanctionnés, tels que des yachts ou des comptes bancaires.
L'objectif est de fournir un soutien humanitaire à l'Ukraine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7187
Parrain : Rep. Moulton, Seth [D-MA-6]
Date de début : 2022-03-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Yachts for Ukraine Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7187.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le président américain peut utiliser l'argent et les biens gelés des oligarques russes pour l'aide à l'Ukraine.
  • Les fonds proviennent d'actifs sanctionnés, tels que des yachts ou des comptes bancaires.
  • L'objectif est de fournir un soutien humanitaire à l'Ukraine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moulton, Seth [D-MA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics