arrow_back Retour à l'application

Prestations aux vétérans: Modernisation des données pour un traitement plus rapide.

Cette loi vise à simplifier et accélérer le processus de demande de prestations pour les vétérans. En numérisant et en standardisant les formats de données, les demandes seront traitées plus efficacement, ce qui pourrait réduire les délais d'attente pour les décisions de soutien financier et médical.
Points clés
Toutes les données d'examen médical pour les prestations aux vétérans seront transmises numériquement dans un format standardisé.
Le Département des Affaires des Vétérans élaborera un plan pour moderniser ses systèmes afin de mieux recevoir les données numériques.
Les informations sur les nouvelles normes et les plans de modernisation seront accessibles au public en ligne.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7188
Parrain : Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22]
Date de début : 2022-03-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modernizing Department of Veterans Affairs Disability Benefit Questionnaires Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7188.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les données d'examen médical pour les prestations aux vétérans seront transmises numériquement dans un format standardisé.
  • Le Département des Affaires des Vétérans élaborera un plan pour moderniser ses systèmes afin de mieux recevoir les données numériques.
  • Les informations sur les nouvelles normes et les plans de modernisation seront accessibles au public en ligne.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Informatisation