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Retour au travail en bureau au Département de l'Intérieur pour les fonds de secours

Ce projet de loi vise à rétablir les politiques de travail en bureau d'avant la pandémie au Département de l'Intérieur. Cela signifie que les fonds de secours COVID-19 seront retenus du Département tant que les niveaux de travail en bureau ne seront pas revenus à ceux du 31 décembre 2019. Cela pourrait affecter les opérations et les services du Département si les fonds sont retardés.
Points clés
Le Département de l'Intérieur ne recevra pas certains fonds de secours COVID-19 tant qu'il n'aura pas rétabli les politiques de travail en bureau d'avant la pandémie (au 31 décembre 2019).
Le Secrétaire de l'Intérieur doit soumettre un plan de réouverture des bureaux pour le travail en présentiel dans les 30 jours suivant la promulgation du projet de loi.
Le projet de loi cible spécifiquement les fonds provenant d'actes tels que le Coronavirus Preparedness and Response Supplemental Appropriations Act, 2020, et l'American Rescue Plan Act of 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7199
Parrain : Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26]
Date de début : 2022-03-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of the Interior to reinstate pre-pandemic in-office work policies at the Department of the Interior in order to receive certain supplemental emergency relief funds, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7199.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de l'Intérieur ne recevra pas certains fonds de secours COVID-19 tant qu'il n'aura pas rétabli les politiques de travail en bureau d'avant la pandémie (au 31 décembre 2019).
  • Le Secrétaire de l'Intérieur doit soumettre un plan de réouverture des bureaux pour le travail en présentiel dans les 30 jours suivant la promulgation du projet de loi.
  • Le projet de loi cible spécifiquement les fonds provenant d'actes tels que le Coronavirus Preparedness and Response Supplemental Appropriations Act, 2020, et l'American Rescue Plan Act of 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Investissements publics