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Retour au travail en bureau au Département de l'Intérieur pour les fonds de secours

Ce projet de loi vise à rétablir les politiques de travail en bureau d'avant la pandémie au Département de l'Intérieur. Cela signifie que les fonds de secours COVID-19 seront retenus du Département tant que les niveaux de travail en bureau ne seront pas revenus à ceux du 31 décembre 2019. Cela pourrait affecter les opérations et les services du Département si les fonds sont retardés.
Points clés
Le Département de l'Intérieur ne recevra pas certains fonds de secours COVID-19 tant qu'il n'aura pas rétabli les politiques de travail en bureau d'avant la pandémie (au 31 décembre 2019).
Le Secrétaire de l'Intérieur doit soumettre un plan de réouverture des bureaux pour le travail en présentiel dans les 30 jours suivant la promulgation du projet de loi.
Le projet de loi cible spécifiquement les fonds provenant d'actes tels que le Coronavirus Preparedness and Response Supplemental Appropriations Act, 2020, et l'American Rescue Plan Act of 2021.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7199
Parrain : Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26]
Date de début : 2022-03-24
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of the Interior to reinstate pre-pandemic in-office work policies at the Department of the Interior in order to receive certain supplemental emergency relief funds, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7199.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de l'Intérieur ne recevra pas certains fonds de secours COVID-19 tant qu'il n'aura pas rétabli les politiques de travail en bureau d'avant la pandémie (au 31 décembre 2019).
  • Le Secrétaire de l'Intérieur doit soumettre un plan de réouverture des bureaux pour le travail en présentiel dans les 30 jours suivant la promulgation du projet de loi.
  • Le projet de loi cible spécifiquement les fonds provenant d'actes tels que le Coronavirus Preparedness and Response Supplemental Appropriations Act, 2020, et l'American Rescue Plan Act of 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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Travail Investissements publics