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Agences fédérales : Rétablissement des politiques de télétravail pré-pandémiques

Cette loi exige que les agences fédérales reviennent à leurs politiques de télétravail d'avant la pandémie, datant de fin 2019. Cela signifie que de nombreux employés fédéraux devront probablement retourner au bureau, et le non-respect pourrait entraîner la perte d'emploi. L'objectif est d'augmenter la présence physique sur les lieux de travail.
Points clés
Les agences fédérales doivent rétablir les politiques de télétravail du 31 décembre 2019 dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Ces politiques rétablies prévaudront sur les accords de télétravail ou d'emploi contradictoires.
Les employés qui ne se conforment pas à la politique de télétravail rétablie seront retirés de la fonction publique et leurs postes seront supprimés.
Une étude sera menée sur la rémunération locale et la localisation géographique des employés fédéraux qui ont télétravaillé pendant la pandémie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7201
Parrain : Rep. Carl, Jerry L. [R-AL-1]
Date de début : 2022-03-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Earn Your Keep Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7201.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent rétablir les politiques de télétravail du 31 décembre 2019 dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Ces politiques rétablies prévaudront sur les accords de télétravail ou d'emploi contradictoires.
  • Les employés qui ne se conforment pas à la politique de télétravail rétablie seront retirés de la fonction publique et leurs postes seront supprimés.
  • Une étude sera menée sur la rémunération locale et la localisation géographique des employés fédéraux qui ont télétravaillé pendant la pandémie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carl, Jerry L. [R-AL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Investissements publics