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Aide à l'assurance inondation : Coûts réduits pour les personnes dans le besoin

Cette loi vise à réduire les coûts de l'assurance inondation pour les particuliers, les familles et les petites entreprises à faible revenu. Elle introduit un programme de réductions pour rendre les primes d'assurance plus abordables et permet les paiements mensuels. Cela pourrait considérablement alléger le fardeau financier des résidents des zones sujettes aux inondations.
Points clés
Programme de réduction de l'assurance inondation pour les particuliers et les familles dont les revenus ne dépassent pas 120 % du revenu médian de la région.
Les petites entreprises et les organisations à but non lucratif peuvent également bénéficier d'une aide si elles répondent aux critères de difficultés financières.
Les paiements mensuels des primes devraient devenir disponibles, facilitant la gestion du budget des ménages.
Le gouvernement alloue 250 millions de dollars par an pour soutenir ce programme, assurant son fonctionnement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7202
Parrain : Rep. Cartwright, Matt [D-PA-8]
Date de début : 2022-03-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Flood Insurance Program Affordability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7202.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de réduction de l'assurance inondation pour les particuliers et les familles dont les revenus ne dépassent pas 120 % du revenu médian de la région.
  • Les petites entreprises et les organisations à but non lucratif peuvent également bénéficier d'une aide si elles répondent aux critères de difficultés financières.
  • Les paiements mensuels des primes devraient devenir disponibles, facilitant la gestion du budget des ménages.
  • Le gouvernement alloue 250 millions de dollars par an pour soutenir ce programme, assurant son fonctionnement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cartwright, Matt [D-PA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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