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Sécurité renforcée de la chaîne d'approvisionnement médicale: médicaments et dispositifs

Cette loi vise à renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement médicale pour les médicaments et les dispositifs aux États-Unis. Elle introduit de nouvelles exigences pour les fabricants, qui devront signaler régulièrement leurs capacités de production, leurs emplacements et l'approvisionnement en composants à la FDA. Cela garantit une meilleure disponibilité des produits médicaux essentiels pour les citoyens et des réponses plus rapides aux pénuries potentielles.
Points clés
Les fabricants de médicaments et de dispositifs médicaux essentiels devront fournir annuellement à la FDA des informations détaillées sur leur capacité de production, y compris les lieux de fabrication et l'approvisionnement en composants.
La FDA pourra accélérer l'examen des dispositifs susceptibles d'atténuer ou de prévenir les pénuries de médicaments ou de dispositifs.
La définition de « pénurie » est étendue pour inclure à la fois les médicaments et les dispositifs médicaux, permettant une surveillance et une gestion de crise plus complètes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7208
Parrain : Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8]
Date de début : 2022-03-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Medical Supply Chain Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7208.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fabricants de médicaments et de dispositifs médicaux essentiels devront fournir annuellement à la FDA des informations détaillées sur leur capacité de production, y compris les lieux de fabrication et l'approvisionnement en composants.
  • La FDA pourra accélérer l'examen des dispositifs susceptibles d'atténuer ou de prévenir les pénuries de médicaments ou de dispositifs.
  • La définition de « pénurie » est étendue pour inclure à la fois les médicaments et les dispositifs médicaux, permettant une surveillance et une gestion de crise plus complètes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Santé