Interdiction de fonds fédéraux pour les écoles violant les lois sur les contenus nocifs
Ce projet de loi vise à cesser le financement fédéral des écoles qui enfreignent les lois des États concernant les matériaux jugés nuisibles aux mineurs. Les parents d'enfants fréquentant ces écoles pourraient avoir la possibilité de rediriger les fonds fédéraux vers des comptes d'épargne éducation 529 spéciaux, utilisables pour un large éventail de dépenses éducatives, y compris l'enseignement à domicile.
Points clés
Les écoles qui enfreignent les lois des États sur les matériaux nuisibles aux mineurs perdront leurs fonds fédéraux.
Les parents d'enfants éligibles dans ces écoles pourront utiliser les comptes 529 pour les dépenses éducatives, y compris les frais de scolarité, le matériel, le tutorat et les thérapies pour les élèves handicapés.
L'utilisation des comptes 529 est étendue pour couvrir les dépenses d'enseignement primaire et secondaire, y compris les écoles publiques, privées, religieuses et l'enseignement à domicile.
Statut:
Expiré
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