arrow_back Retour à l'application

Remboursement Essence: Allègement Fiscal pour les Citoyens en 2022

Cette loi introduit un remboursement d'impôt unique en 2022 pour atténuer l'impact des prix élevés de l'essence. Les citoyens peuvent recevoir de l'argent en retour, ce qui les aidera avec les dépenses de transport quotidiennes.
Points clés
Un remboursement de 500 dollars pour les célibataires et 1000 dollars pour les couples mariés déclarant conjointement.
Un supplément de 500 dollars pour chaque personne à charge éligible âgée de 16 ans ou plus.
Un numéro d'identification valide (numéro de sécurité sociale) est requis pour le contribuable et les personnes à charge.
Des paiements anticipés du remboursement sont possibles pour que l'argent parvienne plus rapidement aux citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7271
Parrain : Rep. Harder, Josh [D-CA-10]
Date de début : 2022-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Putting Gas Money Back In Your Pocket Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7271.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un remboursement de 500 dollars pour les célibataires et 1000 dollars pour les couples mariés déclarant conjointement.
  • Un supplément de 500 dollars pour chaque personne à charge éligible âgée de 16 ans ou plus.
  • Un numéro d'identification valide (numéro de sécurité sociale) est requis pour le contribuable et les personnes à charge.
  • Des paiements anticipés du remboursement sont possibles pour que l'argent parvienne plus rapidement aux citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Prestations Économie