TITRE LÉGAL OFFICIEL
Feed Hungry Veterans Act of 2022
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7272.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-03-29.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Critères d'éligibilité élargis pour les vétérans handicapés afin de recevoir des prestations d'aide alimentaire.
- Inclusion des vétérans gravement handicapés et de ceux de moins de 65 ans recevant des pensions spécifiques.
- Les changements entrent en vigueur le 1er octobre 2022, augmentant l'accès aux prestations pour ceux qui en ont besoin.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Hayes, Jahana [D-CT-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Oversight, and Department Operations.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.