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Prévention des doubles paiements médicaux pour les vétérans

De nouvelles réglementations visent à prévenir les doubles paiements pour les mêmes services médicaux fournis aux vétérans, couverts par différentes agences gouvernementales. Cela garantira une utilisation plus efficace de l'argent des contribuables et rendra le système de santé pour les vétérans plus transparent. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure gestion des fonds publics.
Points clés
Mise en place de politiques pour détecter et prévenir les doubles paiements pour les services médicaux des vétérans par le Département des Anciens Combattants.
Collaboration entre le Département des Anciens Combattants, le Département de la Défense (programme TRICARE) et les Centres des services Medicare et Medicaid pour partager des données et identifier les doubles paiements.
Établissement de règles claires pour déterminer quelle agence est financièrement responsable des services médicaux, évitant ainsi la confusion et les trop-payés.
Capacité à récupérer les fonds indûment versés si des doubles paiements sont identifiés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7275
Parrain : Rep. Luria, Elaine G. [D-VA-2]
Date de début : 2022-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

VA Preventing Duplicate Payments Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7275.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de politiques pour détecter et prévenir les doubles paiements pour les services médicaux des vétérans par le Département des Anciens Combattants.
  • Collaboration entre le Département des Anciens Combattants, le Département de la Défense (programme TRICARE) et les Centres des services Medicare et Medicaid pour partager des données et identifier les doubles paiements.
  • Établissement de règles claires pour déterminer quelle agence est financièrement responsable des services médicaux, évitant ainsi la confusion et les trop-payés.
  • Capacité à récupérer les fonds indûment versés si des doubles paiements sont identifiés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luria, Elaine G. [D-VA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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