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Crédits d'impôt pour la recherche sur les maladies neurodégénératives et psychiatriques

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises et organisations menant des recherches sur les maladies neurodégénératives et les affections psychiatriques. L'objectif est d'accélérer le développement de nouveaux médicaments et thérapies, ce qui pourrait améliorer la qualité de vie des personnes concernées. Les citoyens pourraient bénéficier d'un meilleur accès à des traitements à l'avenir.
Points clés
Les entreprises et organisations peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 25% pour les dépenses liées à la recherche sur les maladies neurodégénératives et psychiatriques.
Le gouvernement allouera des milliards de dollars pour ces crédits de 2022 à 2028, en donnant la priorité aux projets à forte valeur scientifique.
Les entités exonérées d'impôt peuvent transférer ces crédits à leurs partenaires de projet éligibles, favorisant ainsi la collaboration.
La loi vise à accélérer le développement de nouvelles thérapies et dispositifs pour les troubles du système nerveux central.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7279
Parrain : Rep. Thompson, Mike [D-CA-5]
Date de début : 2022-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mental Health Research Accelerator Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7279.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises et organisations peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 25% pour les dépenses liées à la recherche sur les maladies neurodégénératives et psychiatriques.
  • Le gouvernement allouera des milliards de dollars pour ces crédits de 2022 à 2028, en donnant la priorité aux projets à forte valeur scientifique.
  • Les entités exonérées d'impôt peuvent transférer ces crédits à leurs partenaires de projet éligibles, favorisant ainsi la collaboration.
  • La loi vise à accélérer le développement de nouvelles thérapies et dispositifs pour les troubles du système nerveux central.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Mike [D-CA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Santé