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Protection contre les inondations: Soutien aux zones proches des installations médicales pour vétérans.

Cette loi autorise le Département des Anciens Combattants à aider les autorités locales à protéger les zones adjacentes aux installations médicales des vétérans contre les inondations. Cela vise à améliorer la sécurité et la stabilité des infrastructures, ce qui a un impact indirect sur l'accessibilité et la continuité des soins médicaux pour les vétérans et la sécurité des résidents à proximité.
Points clés
Le Département des Anciens Combattants peut désormais soutenir les autorités locales dans les efforts d'atténuation des inondations autour de ses installations médicales.
La loi exige un rapport évaluant le risque d'inondation pour chaque installation médicale pour vétérans, y compris les risques liés à l'élévation du niveau de la mer.
L'objectif est de protéger l'infrastructure médicale et d'assurer la sécurité des vétérans et des communautés locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7297
Parrain : Rep. Mace, Nancy [R-SC-1]
Date de début : 2022-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

VA Flood Preparedness Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7297.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département des Anciens Combattants peut désormais soutenir les autorités locales dans les efforts d'atténuation des inondations autour de ses installations médicales.
  • La loi exige un rapport évaluant le risque d'inondation pour chaque installation médicale pour vétérans, y compris les risques liés à l'élévation du niveau de la mer.
  • L'objectif est de protéger l'infrastructure médicale et d'assurer la sécurité des vétérans et des communautés locales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mace, Nancy [R-SC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Environnement Investissements publics