Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 73.
Interdiction d'importation et de trafic de poupées sexuelles enfantines
Cette nouvelle loi interdit l'importation, le transport, l'achat, la vente et la possession de poupées ou de robots ressemblant à des enfants et destinés à des actes sexuels. L'objectif est de protéger les enfants et de prévenir l'exploitation sexuelle, les violations entraînant des amendes importantes et des peines de prison.
Points clés
La loi interdit l'introduction aux États-Unis et le transport transfrontalier de poupées et de robots ressemblant à des enfants et destinés à un usage sexuel.
Il est illégal d'acheter, de vendre, de livrer, de distribuer ou de posséder de telles poupées si elles ont été impliquées dans le commerce interétatique ou étranger.
Les primo-délinquants encourent des amendes ou jusqu'à cinq ans de prison, les infractions ultérieures pouvant entraîner jusqu'à dix ans de prison.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.