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Lutte contre les opioïdes sur le Dark Web : Nouveaux outils pour les forces de l'ordre

Cette loi vise à combattre le commerce illégal d'opioïdes et d'autres biens prohibés sur le dark web. Elle introduit de nouvelles infractions liées à la distribution de substances contrôlées via le dark web et établit un groupe de travail spécialisé pour renforcer la sécurité publique en rendant plus difficile l'accès aux substances et biens illégaux en ligne.
Points clés
La livraison d'opioïdes via le dark web devient explicitement illégale, avec des peines accrues.
Un groupe de travail spécialisé (Joint Criminal Opioid and Darknet Enforcement Task Force) est créé au sein du FBI pour détecter et démanteler les marchés illicites du dark web.
Les forces de l'ordre recevront de nouveaux outils, formations et soutien pour poursuivre les crimes du dark web, y compris ceux impliquant des monnaies virtuelles.
La loi vise à réduire la disponibilité des drogues illégales et d'autres biens, améliorant potentiellement la santé publique et la sécurité dans les communautés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7300
Parrain : Rep. Pappas, Chris [D-NH-1]
Date de début : 2022-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Dark Web Interdiction Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7300.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La livraison d'opioïdes via le dark web devient explicitement illégale, avec des peines accrues.
  • Un groupe de travail spécialisé (Joint Criminal Opioid and Darknet Enforcement Task Force) est créé au sein du FBI pour détecter et démanteler les marchés illicites du dark web.
  • Les forces de l'ordre recevront de nouveaux outils, formations et soutien pour poursuivre les crimes du dark web, y compris ceux impliquant des monnaies virtuelles.
  • La loi vise à réduire la disponibilité des drogues illégales et d'autres biens, améliorant potentiellement la santé publique et la sécurité dans les communautés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Santé