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Protection des victimes: collecte de données sur les lésions cérébrales dues à la violence

Cette loi vise à mieux comprendre les lésions cérébrales résultant de la violence domestique et sexuelle. En collectant des données, le gouvernement pourra aider plus efficacement les victimes et prévenir de telles blessures, améliorant potentiellement la sécurité et l'accès au soutien pour les personnes touchées par la violence.
Points clés
Le gouvernement collectera des données sur les lésions cérébrales causées par la violence domestique et sexuelle pour en comprendre l'ampleur.
La collecte de données protégera la vie privée, et les résultats aideront à développer des programmes de soutien et de traitement.
La loi vise à accroître la sensibilisation du public et à améliorer l'accès aux services pour les survivants de lésions cérébrales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7301
Parrain : Rep. Pascrell, Bill, Jr. [D-NJ-9]
Date de début : 2022-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Survivors from Traumatic Brain Injury Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7301.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement collectera des données sur les lésions cérébrales causées par la violence domestique et sexuelle pour en comprendre l'ampleur.
  • La collecte de données protégera la vie privée, et les résultats aideront à développer des programmes de soutien et de traitement.
  • La loi vise à accroître la sensibilisation du public et à améliorer l'accès aux services pour les survivants de lésions cérébrales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pascrell, Bill, Jr. [D-NJ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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