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Protection de l'épargne-retraite et soutien financier aux citoyens

Cette loi vise à renforcer la sécurité de l'épargne-retraite, à améliorer l'éducation financière et à introduire de nouveaux programmes d'épargne. Elle modifie également les règles de consentement du conjoint pour les distributions des plans de retraite et promeut les programmes d'actionnariat salarié.
Points clés
Amélioration de la divulgation des frais des plans de retraite : meilleure compréhension des coûts et de leur impact sur l'épargne.
Portail d'éducation financière personnelle : accès à des connaissances sur l'épargne, l'investissement, la budgétisation et le remboursement des prêts étudiants.
Protection accrue du conjoint : consentement du conjoint requis pour les distributions de certains plans de retraite.
Réinscription automatique : les employés qui se sont désinscrits seront automatiquement réinscrits tous les 3 ans, sauf s'ils se désinscrivent à nouveau.
Initiative d'actionnariat et de participation des employés : soutien aux entreprises où les employés sont copropriétaires et influencent les décisions.
Programme d'épargne « Jour de Pluie » pour les remboursements : permet aux contribuables de différer une partie de leur remboursement d'impôt sur un compte spécial rémunéré, avec une option de retrait anticipé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7310
Parrain : Rep. McBath, Lucy [D-GA-6]
Date de début : 2022-03-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting America’s Retirement Security Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7310.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Amélioration de la divulgation des frais des plans de retraite : meilleure compréhension des coûts et de leur impact sur l'épargne.
  • Portail d'éducation financière personnelle : accès à des connaissances sur l'épargne, l'investissement, la budgétisation et le remboursement des prêts étudiants.
  • Protection accrue du conjoint : consentement du conjoint requis pour les distributions de certains plans de retraite.
  • Réinscription automatique : les employés qui se sont désinscrits seront automatiquement réinscrits tous les 3 ans, sauf s'ils se désinscrivent à nouveau.
  • Initiative d'actionnariat et de participation des employés : soutien aux entreprises où les employés sont copropriétaires et influencent les décisions.
  • Programme d'épargne « Jour de Pluie » pour les remboursements : permet aux contribuables de différer une partie de leur remboursement d'impôt sur un compte spécial rémunéré, avec une option de retrait anticipé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McBath, Lucy [D-GA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 471.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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