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Rapport sur le soutien de la Chine à la Russie dans la guerre en Ukraine

Cette loi exige du gouvernement américain qu'il rende compte régulièrement de la manière dont la Chine soutient la Russie dans sa guerre contre l'Ukraine. L'objectif est d'accroître la transparence et d'imposer potentiellement des conséquences si un tel soutien est confirmé, ce qui pourrait affecter la stabilité internationale et les relations économiques.
Points clés
Le gouvernement américain vérifiera régulièrement si la Chine aide la Russie à contourner les sanctions ou lui fournit de la technologie militaire.
Les rapports seront accessibles au public, permettant aux citoyens de suivre les actions du gouvernement à ce sujet.
La loi vise à tenir la Chine responsable si elle est jugée soutenir les efforts de guerre de la Russie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-04-27
99%
Pour 394
Contre 3
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7314
Parrain : Rep. Barr, Andy [R-KY-6]
Date de début : 2022-03-31
Date du vote : 2022-04-27
Réunion n° : 2
Vote n° : 127
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

AXIS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7314.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain vérifiera régulièrement si la Chine aide la Russie à contourner les sanctions ou lui fournit de la technologie militaire.
  • Les rapports seront accessibles au public, permettant aux citoyens de suivre les actions du gouvernement à ce sujet.
  • La loi vise à tenir la Chine responsable si elle est jugée soutenir les efforts de guerre de la Russie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barr, Andy [R-KY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 394 - 3 (Roll no. 127). (text: CR H4525)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Économie